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Voir nos derniers communiqués et informations sur le site :
https://5gmoratoirepourlasuisse.ch/communiques-de-presse-2/
Lettre de remerciements du Mouvement Fédératif Romand (2.9.22) au conseiller fédéral Alain BERSET suite à son opposition à un projet d’antenne dans son village dans laquelle il est mentionné très clairement les effets délétères des ondes électromagnétiques sur le vivant et pour lui suggérer d’engager une politique efficace de protection de la population.
Swisscom a dû démanteler une antenne à Bevaix (NE) car elle a été prise sur le fait d’avoir modifié une antenne sans autorisation, Le mât d’antenne étant toujours en attente d’une décision de justice ! Merci pour les personnes qui ont fait des recours de bien vérifier régulièrement les sites concernés.
Concernant la motion de tous les dangers demandant un déploiement rapide de la 5G et de faciliter sa mise en place, la décision au niveau du Conseil des Etats a été reportée à la session du printemps.
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États a prié l’administration de lui fournir des informations complémentaires sur le sujet d’ici là. La CTT-E aimerait notamment en savoir plus sur les procédés de mesure des valeurs limites d’émission. Elle a en outre chargé l’administration de compléter le rapport de monitoring du rayonnement non ionisant de juin 2022 concernant les lieux où se trouvent régulièrement des personnes particulièrement vulnérables. La commission estime qu’une décision dans ce domaine sensible devrait se fonder sur des informations aussi étayées que possible.
Bonne nouvelle concernant les compteurs linky : Enedis perd contre les personnes électrosensibles ICI
DOSSIER BELFAUX. En 2018, le conseiller fédéral Alain BERSET en tant que particulier dans son opposition contre un projet d’antenne dans son village, d’une (cliquez ICI), sont évoqués très clairement les risques pour la santé des ondes électromagnétiques d’origine technologique, ainsi que, très prémonitoire, l’augmentation potentielle des valeurs limites.
25.8.22 Consulter articles et reportages de la RTS (cliquez ICI) et le site https://www.antennes-partout.ch/ pour plus de détails sur cette opposition.
Le préavis du Service des biens culturels pour le dossier Belfaux (article de la Liberté 31.8.22) montre des imprécisions et des inexactitudes.
27.7.22. 5G: L'INTOX CONTINUE : en savoir plus, cliquez ICI
28.5.22 Le directeur de Swisscom ne veut pas d'antennes devant chez lui : cliquez ICI
ACTION URGENTE : Scandale modification de l’ORNI par le Conseil Fédéral le 17.12.21
En date du 17 décembre, le Conseil Fédéral a annoncé la modification l'ORNI (Ordonnance sur les rayonnements non ionisants) selon les demandes des opérateurs, c'était l'unique issue pour le lobby de rendre les facteurs de réduction illégaux, LEGAUX ! Provoquant une augmentation des normes de 5 V/m à au-delà de 22 V/m et avec un cumul jusqu’à 30 V/m ! Puisque le Conseil Fédéral veut ignorer la démarche démocratique, informons, exigeons de bas en haut à commencer par les communes et les cantons, ils sont responsables de ce qui se passe sur leur territoire, ainsi que de leurs administrés et de faire respecter nos droits.
Nous vous avons envoyé le matériel pour agir sur nos communes genevoises pour qu’elles agissent pour défendre leurs droits. Si vous n’étiez pas encore dans notre listing, vous pouvez nous demander les exemples de lettres par mail.
Bref suivi
Suisse Le 23.9.21 la conférence des directeurs de la DTAP a recommandé aux cantons d’exiger la mise à l’enquête systématique pour toute modification mineure (cas dit « bagatelle) d’une antenne, y compris pour des « mises à jour » du matériel existant, donc il ne pourrai ainsi plus y avoir de modifications faites en catimini. C’est toutefois une recommandation et ce n’est malheureusement pas contraignant.
Fédéral : un répit la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États qui devait se prononcer sur la motion Wasserfallen acceptée le 17 juin 2021 par la majorité du Conseil national, a décidé, par 11 voix contre 2, qu’elle attendrait le rapport relatif au postulat « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable » avant de se prononcer sur cette motion prévu pour au cours du premier trimestre 2022. Pour rappel : Cette motion demande d’installer la 5G rapidement et à bas coût. Il faut encore une acceptation des 2 chambres pour qu’elle soit acceptée. Ce qui augmentera la puissance des antennes déjà installées, augmentera les valeurs limites, etc… Seules les interventions au niveau fédéral, les initiatives peuvent arrêter cette aberration écologique, sanitaire, sécuritaire. Nous vous conseillons à nouveau de soutenir toutes actions, initiatives locales, cantonales ou fédérales pour contrer la 5G. Ce n’est pas le moment de lâcher notre vigilance et notre détermination.
Pour mémoire Genève : Depuis l’énorme série des recours (le 12.2020) des opérateurs contre les décisions négatives du département, nous avons fait la demande avec les Quartiers Collaboratifs d’être partie prenante pour tous les dossiers (à ce jour 107). Le 13 septembre 2021,nous avons reçu avec le Quartiers Collaboratif les nouvelles du Tribunal de 1ère instance ; la procédure pour 91 dossiers a été stoppée, ces dossiers sont renvoyés pour être ré-évaluer à nouveau par le département. Pour les 16 dossiers qui poursuivent la procédure, nous avons reçu une partie des dossiers pour les examiner le 30 septembre.
Il faut retenir que le Moratoire genevois est complètement mort suite à la décision du Conseil d’Etat du 28 avril 202, de non seulement de ne pas recourir contre la décision de la Chambre Constitutionnelle au TF mais aussi de traiter les dossiers en attente des opérateurs, ce que le département a déjà commencé à faire sur pression des opérateurs dès octobre 2020. La situation est encore plus floue depuis la réponse du Conseil d’Etat du 19 mai aux questions de Mme Chastonay nous ne savons pas quelle tournure va prendre la situation juridique. Suite à cette réponse Mme Chastonay a déposé une motion demandant que toutes les modifications dites « mineures » passent également par le processus de mises à l’enquête.
Juridique : Nous avons envoyé le 31 octobre 2021 nos remarques pour les 16 dossiers qui sont encore en procédure au Tribunal de 1ère instance (TAPI), nous attendons maintenant la réplique des opérateurs.
Nous remercions les personnes qui peuvent nous soutenir financièrement pour que nous puissions faire face aux frais liés aux procédures, tout montant même minime est le bienvenu.
Pour mémoire situation au niveau fédéral : Les nouvelles ne sont également pas de bonnes nouvelles, l’Aide à l’exécution relative aux antennes adaptatives (5G) de la Confédération a été publiée le 23.2.21, et a été présentée comme une réussite pour faciliter la mise en place de la 5G sans augmentation des valeurs actuelles. Ce qui est faux, il y aura si il y a l’application de la nouvelle manière de calculer (la moyenne sur 6 mn et une réduction du facteur de réduction pour les antennes adaptatives ) une forte augmentation du taux d’exposition des personnes et de l’environnement, il pourra passer de 6 V/m jusqu’à 33 V/m !! La situation est plus que précaire les initiatives et les actions politiques ont toutes leur importance.
L’initiative Saferphone, aux dernières nouvelles ne démarrera pas avant mai 2022..
L’INITIATIVE « Responsabilité en matière de téléphonie mobile ». Malheureusement, elle n’a pas atteint les 100'000 signatures, mais 92'515 signatures. L’initiative a été transformée en pétition. C’est une déception, car le poids d’une initiative est bien plus important qu’une pétition. L’initiative de Fréquencia devrait démarrer en septembre, pour celle de Stop 5G nous ne savons pas encore. Il faut absolument que les deux obtiennent les 100'000 signatures. Si chacun signe et fait signer une dizaine de personnes au minimum autour de soi, c’est possible.
Association 5G moratoire pour la Suisse
info@5gmoratoirepourlasuisse.ch
www.5gmoratoirepourlasuisse.ch
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