NEWSLETTER 3
IMPORTANT : consultez le site régulièrement pour avoir les dernières mises à l'enquête et autorisations au plus près du temps réel.
ACTUALITES
INTERPELLANT !!!
Lors de l’audition de la commission des pétitions du Grand Conseil de la « pétition contre les effets néfastes des émissions des antennes » lors du dépôt du SABRA, M. Royer nous avons la surprise de découvrir dans le rapport de la commission que les opérateurs sont en charge de leur auto-contrôle, les mesurages sont sous-traités et financés par les opérateurs...
On ne peut pas être juge et parti, il faut exiger de nos autorités des contrôles par des entités indépendantes et de manière aléatoire.
2 MISES à L'ENQUETE - 7 nouvelles AUTORISATIONS
Sur notre site www.5gmoratoirepourlasuisse.ch vous trouverez les fichiers et les informations nécessaire pour agir. Le site est toujours en construction mais il fonctionne bien pour les besoins des mises à l’enquête et des autorisations. Nous vous remercions si vous n’êtes pas concernés d’informer vos connaissances qui le serait.
Depuis le 14 janvier, suite à la modification de l’ORNI 69 dossiers ont été autorisés.
Pour les autorisations, nous avons mis en en place des aides pratiques pour les personnes qui désirent faire recours en 1ère instance. Les personnes, doivent prendre contact le plus rapidement possible avec nous par mail. Nous essayons d'avertir les personnes qui, quand elles ont signés ont laissé un mail, au vu de la quantité nous ne pouvons plus avertir que les personnes concernées. Un positionnement clair de chacun d'entre-nous devient de plus en plus un acte de défense. Il ne faut rien lâcher, il est nécessaire de défendre nos droits.
IMPORTANT : Nous ne pouvons pas envoyer un message trop souvent, nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site pour voir plus rapidement les nouvelles mises à l’enquête et autorisations.
2 MISES à L’ENQUÊTE EN COURS : Urgent ! Recherche signataire pour lettre de remarque pour Route du Grand Lancy 64
22.04.22 Consultez le lien Chemin des mésanges 6, Lancy
20.04.22 Consultez le lien Route du Grand-Lancy 64, Lancy
7 NOUVELLES AUTORISATIONS
Ces autorisations données par le département sont la conséquence de la modification de l’ORNI. Nous essayons d’avertir les personnes qui, quand elles ont signés ont laissé un mail, vu le nombre nous ne pouvons plus avertir que les personnes concernées. Un positionnement clair de chacun d’entre-nous devient de plus en plus un acte de défense. Il ne faut rien lâcher, il est nécessaire de défendre nos droits.
27.04.22 Consultez le lien Chemin de la Rochette 10, Genève-Petit-Saconnex
27.04.22 Consultez le lien Rue des Délices 12A, Genève-Cité
27.04.22 Consultez le lien Route de Prébois 20, Meyrin
27.04.22 Consultez le lien Chemin de l’Abérieu, Plan-les-Ouates
27.04.22 Consultez le lien Chemin de la Printanière 15, Genthod
26.04.22 Consultez le lien Rue des Alpes 26, Genève-Cité
26.04.22 Consultez le lien Chemin des semailles 35, Lancy
Autorisations où vous pouvez encore vous opposez citées dans la newsletter n°2
20.04.22 Consultez le lien Avenue Ernest-Pictet 2, Genève-Petit-Saconnex
20.04.22 Consultez le lien Plaine de l’Aire-les-Charrotons, Confignon
20.04.22 Consultez le lien Avenue Blanc 34, Genève-Petit-Saconnex
20.04.22 Consultez le lien Avenue Henri-Golay 12C,Vernier
13.04.22 Consultez le lien Place de l’Octroi 6, Carouge
13.04.22 Consultez le lien Rue du Bois-Melly 2, Genève-Plainpalais
Si vous voulez faire opposition vous avez 30 jours après la parution de l’annonce dans la FAO. Contactez-nous dès que possible par mail, nous pouvons vous aider.
POUR RAPPEL
Avec nos très cordiales salutations.
Pour l’association
Ghislaine Jacquier
Association 5G moratoire pour la Suisse
Contactez-nous de préférence par mail :
info@5gmoratoirepourlasuisse.ch
Tél : 077/523 43 72 (lu-ve, heures de bureau)
www.5gmoratoirepourlasuisse.ch
MERCI DE NOUS SOUTENIR
Nous avons des frais pour les oppositions et recours. 8 recours sont en cours et 4 autres se préparent.
CCP: 15-197895-0 - IBAN: CH 55 0900 0000 1519 7895 0 – 1200 Genève
Adresse courrier : CP 24 – 1223 Cologny
Voir nos derniers communiqués et informations sur le site :
https://5gmoratoirepourlasuisse.ch/communiques-de-presse-2/
ACTION URGENTE : Scandale modification de l’ORNI par le Conseil Fédéral le 17.12.21
En date du 17 décembre, le Conseil Fédéral a annoncé la modification l'ORNI (Ordonnance sur les rayonnements non ionisants) selon les demandes des opérateurs, c'était l'unique issue pour le lobby de rendre les facteurs de réduction illégaux, LEGAUX ! Provoquant une augmentation des normes de 5 V/m à au-delà de 22 V/m et avec un cumul jusqu’à 30 V/m ! Puisque le Conseil Fédéral veut ignorer la démarche démocratique, informons, exigeons de bas en haut à commencer par les communes et les cantons, ils sont responsables de ce qui se passe sur leur territoire, ainsi que de leurs administrés et de faire respecter nos droits.
Nous vous avons envoyé le matériel pour agir sur nos communes genevoises pour qu’elles agissent pour défendre leurs droits. Si vous n’étiez pas encore dans notre listing, vous pouvez nous demander les exemples de lettres par mail.
Bref suivi
Suisse Le 23.9.21 la conférence des directeurs de la DTAP a recommandé aux cantons d’exiger la mise à l’enquête systématique pour toute modification mineure (cas dit « bagatelle) d’une antenne, y compris pour des « mises à jour » du matériel existant, donc il ne pourrai ainsi plus y avoir de modifications faites en catimini. C’est toutefois une recommandation et ce n’est malheureusement pas contraignant.
Fédéral : un répit la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États qui devait se prononcer sur la motion Wasserfallen acceptée le 17 juin 2021 par la majorité du Conseil national, a décidé, par 11 voix contre 2, qu’elle attendrait le rapport relatif au postulat « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable » avant de se prononcer sur cette motion prévu pour au cours du premier trimestre 2022. Pour rappel : Cette motion demande d’installer la 5G rapidement et à bas coût. Il faut encore une acceptation des 2 chambres pour qu’elle soit acceptée. Ce qui augmentera la puissance des antennes déjà installées, augmentera les valeurs limites, etc… Seules les interventions au niveau fédéral, les initiatives peuvent arrêter cette aberration écologique, sanitaire, sécuritaire. Nous vous conseillons à nouveau de soutenir toutes actions, initiatives locales, cantonales ou fédérales pour contrer la 5G. Ce n’est pas le moment de lâcher notre vigilance et notre détermination.
Pour mémoire Genève : Depuis l’énorme série des recours (le 12.2020) des opérateurs contre les décisions négatives du département, nous avons fait la demande avec les Quartiers Collaboratifs d’être partie prenante pour tous les dossiers (à ce jour 107). Le 13 septembre 2021,nous avons reçu avec le Quartiers Collaboratif les nouvelles du Tribunal de 1ère instance ; la procédure pour 91 dossiers a été stoppée, ces dossiers sont renvoyés pour être ré-évaluer à nouveau par le département. Pour les 16 dossiers qui poursuivent la procédure, nous avons reçu une partie des dossiers pour les examiner le 30 septembre.
Il faut retenir que le Moratoire genevois est complètement mort suite à la décision du Conseil d’Etat du 28 avril 202, de non seulement de ne pas recourir contre la décision de la Chambre Constitutionnelle au TF mais aussi de traiter les dossiers en attente des opérateurs, ce que le département a déjà commencé à faire sur pression des opérateurs dès octobre 2020. La situation est encore plus floue depuis la réponse du Conseil d’Etat du 19 mai aux questions de Mme Chastonay nous ne savons pas quelle tournure va prendre la situation juridique. Suite à cette réponse Mme Chastonay a déposé une motion demandant que toutes les modifications dites « mineures » passent également par le processus de mises à l’enquête.
Juridique : Nous avons envoyé le 31 octobre 2021 nos remarques pour les 16 dossiers qui sont encore en procédure au Tribunal de 1ère instance (TAPI), nous attendons maintenant la réplique des opérateurs.
Nous remercions les personnes qui peuvent nous soutenir financièrement pour que nous puissions faire face aux frais liés aux procédures, tout montant même minime est le bienvenu.
Pour mémoire situation au niveau fédéral : Les nouvelles ne sont également pas de bonnes nouvelles, l’Aide à l’exécution relative aux antennes adaptatives (5G) de la Confédération a été publiée le 23.2.21, et a été présentée comme une réussite pour faciliter la mise en place de la 5G sans augmentation des valeurs actuelles. Ce qui est faux, il y aura si il y a l’application de la nouvelle manière de calculer (la moyenne sur 6 mn et une réduction du facteur de réduction pour les antennes adaptatives ) une forte augmentation du taux d’exposition des personnes et de l’environnement, il pourra passer de 6 V/m jusqu’à 33 V/m !! La situation est plus que précaire les initiatives et les actions politiques ont toutes leur importance.
L’initiative Saferphone, aux dernières nouvelles ne démarrera pas avant mai 2022..
L’INITIATIVE « Responsabilité en matière de téléphonie mobile ». Malheureusement, elle n’a pas atteint les 100'000 signatures, mais 92'515 signatures. L’initiative a été transformée en pétition. C’est une déception, car le poids d’une initiative est bien plus important qu’une pétition. L’initiative de Fréquencia devrait démarrer en septembre, pour celle de Stop 5G nous ne savons pas encore. Il faut absolument que les deux obtiennent les 100'000 signatures. Si chacun signe et fait signer une dizaine de personnes au minimum autour de soi, c’est possible.
Association 5G moratoire pour la Suisse
info@5gmoratoirepourlasuisse.ch de préférence
ou Tél : 077/523 43 72 (lu-ve, heures de bureau)
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